Les Conditions de Vente suivantes régissent la vente de produits entre l’association de loi 1901 Archives d’Écologie Préhistorique et vous. AEP est l’abréviation usuelle d’Archives d’Écologie Préhistorique.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande aux AEP. En commandant sur le site internet des AEP, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles, une fois que nous avons reçu le règlement de votre facture par chèque, espèce ou virement . Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

2. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété des AEP jusqu’à leur remise au transporteur.

3. RETOURS

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez au préalable nous retourner le produit d’origine.

4. PRIX, DISPONIBILITÉ ET REMISES

Tous les prix s’entendent taxes comprises et frais de port inclus.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Certains produits peuvent faire l’objet d’une offre promotionnelle sur leur prix de vente. Cette offre n’est valable que pour les achats effectués à partir de notre site Internet.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur le site internet des AEP pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site internet des AEP, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

8. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

9. POLITIQUE DE VENTE

L’association Archives d’Écologie Préhistorique est une association de loi 1901 dont l’objet est de publier des ouvrages scientifiques. En conséquence, l’intégralité des produits de la vente des nos ouvrages est réinvestie dans la publication d’autres livres. En aucun cas, l’association ne réalise des bénéfices.

10. IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont les suivantes :

Archives d’Écologie Préhistorique EHESS – UMR 5608 TRACES Université de Toulouse 2 Le Mirail Maison de la Recherche 5, allée Antonio-Machado F-31058 Toulouse cedex 9

aep@archeoaep.fr https://www.archeoaep.fr

Siret : 428 249 973 00028 Association de loi 1901